1/ Objet du contrat : Le présent contrat à pour objet, de définir les conditions et les modalités selon les quelles le loueur s’engage à mettre à la disposition du client à titre de location, les véhicules sans chauffeurs à utiliser sur tout le territoire national.

2/ Descriptif du véhicule : Le loueur  offre des véhicules en parfait état de marche. Cependant, vous pouvez vérifier le véhicule sur une distance de 3 Km, au-delà de laquelle  le véhicule sera considéré conforme à sa destination et en bon état de fonctionnement.

 3/ Utilisation du véhicule :

1- La location est personnelle, non transmissible pour les particuliers. Cependant pour les sociétés, il est possible de désigner un ou plusieurs autres conducteurs qui doivent être agrée par le loueur et nommément désignés au présent contrat et portés sur la demande de location qui sera jointe au contrat de location. Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le code de la route.

2- Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

• Pour le transport payant des passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l’engagement écrit ou verbal.
• Pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non.
• Dans le cadre de compétitions.
• A des fins illicites.
• Pour l’apprentissage de la conduite.

3- Vous vous engagez à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

4- Vous ne devez en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter de manière à porter préjudice au loueur.

5- Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.

4/ Qui est autorisé à conduire? Le(s) conducteur(s) désigné(s) par vous et agrée(s) par le loueur

5/ Assurance : Seul(s) le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location et pour la durée de celui-ci (jusqu’à la restitution des clefs et papiers au loueur pendant les heures d’ouvertures de l’agence) disposent de la qualité d’assuré(s) au titre du contrat d’assurance du loueur.

Le(s) conducteur(s) désigné(s) bénéficie (nt) de la police d’assurance automobile souscrite par le loueur couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l’incendie et les dommages au véhicule loué

Que reste-t-il à la charge du client en cas de sinistre ?

En cas de sinistre vous n’êtes redevable que de la durée d’immobilisation du véhicule, cette immobilisation n’étant pas couverte par l’assurance.

6/ Quand le client n’est pas assuré? Vous n’êtes pas assuré dans les dix cas suivants :

1- Si vous êtes dans l’incapacité de restituer au loueur, sauf cas de force majeure, les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.

2- Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes ou le dessous du véhicule, des dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi qu’à tous les dommages causés au bas de caisse du véhicule.

3- Quand le conducteur est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicaments prescrits ou non, dont la notice précise que son usage est de nature à provoquer un état de somnolence.

4- Quand les dommages au véhicule surviennent postérieurement à la date de restitution du véhicule prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez obtenu un accord exprès de prolongation de la durée de la location de la part du loueur.

5- Si vous-même et/ou le conducteur avez fourni au loueur de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire.

6- Pour les dommages ou perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.

7- Quand les dommages résultent d’un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur.

8- Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l’apprentissage de la conduite.

9- Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à ceux et celles autorisées sur la carte grise.

10- Pour les bris de glace. 

7/ En cas de problème:

En cas de problème appeler votre loueur  Aymen Car Services.

8/ Obligations du locataire en cas de vol ou accident :

Vous-même ou le conducteur désigné, vous vous engagez, pour votre propre compte et pour le compte de tout conducteur nommément désigné à respecter les trois obligations suivantes :

1- Déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie et au loueur dés que vous avez connaissance, et de fournir au loueur les clefs originales du véhicule.

2- Déclarer au loueur tout accident de la circulation ou sinistre concernant le véhicule loué et remettre au loueur un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins, s’il y a lieu et ce dans un délai qui permet au loueur de respecter les dispositions du code des assurances. En cas d’accident sans tiers, vous devez remplir seul un constat amiable faisant état des circonstances exactes du sinistre.

3- Contacter en tout cas votre loueur  Aymen Car Services.

9/ Frais à payer au loueur :

Deux types de frais vous seront facturés :

1- Les frais certains, c’est-à-dire :

• Le résultat de l’application du tarif déterminé aux conditions particulières et qui dépend de la durée de location.
• Les frais de carburant manquant (à contrario, aucun remboursement ne sera effectué).
• Le véhicule doit être rendu propre et lavé, dans le cas contraire il sera facturé au loueur 1200 DA.
• Les prestations de service que vous avez demandées au loueur.

2- Les frais complémentaires, notamment :

• Les dégâts aux jantes et pneumatiques, le roulage à plat des pneumatiques.
• la détérioration, les vols et les pillages d’accessoires, les actes de vandalisme.
• Toute brûlure sur les sièges ou toute autre partie de l’habitacle, sera facturée 10 000 Da.
• les dégâts mécaniques dus à une mauvaise utilisation du véhicule.
• les dégâts survenus en dessous du véhicule (jupe, bas de caisse, carter d’huile, échappement).
• les dommages causés par les troubles et émeutes.
• Les frais d’immobilisation du véhicule, en cas de sinistre et les frais de remorquage.
• Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge.
• Les fais engendrés par la perte des clés ou tout autre objet ou document du véhicule de location.
• Les frais éventuels de parking.
• Les frais de constat d’expert.

NB : Le locataire sera redevable des réparations induites par une erreur de carburant (par exemple, du diesel dans le réservoir au lieu du sans plomb).